Maître Dominique Tufféry-Kerhervé
Avocate associée
Compétente en droit des sociétés et droit fiscal, Dominique accompagne entreprises, fonds d’investissement et dirigeants dans leurs enjeux de restructuration, transmission et conformité. Forte de son expérience en cabinet et en entreprise, elle offre une approche pragmatique et sécurisante.
Chaque décision prise par une entreprise ou son dirigeant peuvent avoir des conséquences fiscales importantes.
Une réflexion fiscale en amont des opérations permet d’identifier les risques, de comparer les différentes options envisageables et d’intégrer la fiscalité dans la stratégie juridique de l’opération envisagée.
P&A accompagne les startups, PME, ETI, groupes de sociétés, dirigeants et investisseurs dans leurs opérations pour analyser les problématiques fiscales liées aux opérations envisagées.
L’intervention d’un avocat fiscaliste peut être pertinente lors de nombreuses étapes de la vie du dirigeant et d’une entreprise :
P&A accompagne les entreprises dans l’analyse des problématiques fiscales liées à leur organisation et à leurs opérations.
L’objectif est d’intégrer la fiscalité aux choix juridiques et économiques de l’entreprise afin d’anticiper les conséquences des décisions envisagées : opérations de restructuration, régime des groupes de sociétés, fusions, acquisitions, implantations, changements d’activité…
Toutes ces opérations doivent être analysées en lien avec leurs aspects juridiques.
A toutes les étapes de la vie du dirigeant et de son entreprise, la situation fiscale du dirigeant doit être examinée en lien avec l’organisation de sa société : incidences fiscales de la structuration juridique de son entreprise ou de son groupe, modalités de sa rémunération, règles applicables aux dividendes, holding animatrice, fiscalité des biens immobiliers…
Notre accompagnement prend en compte l’ensemble de votre situation professionnelle, personnelle et familiale, pour construire une stratégie cohérente et sécurisée.
Les opérations impliquant une évolution de l’actionnariat ont des conséquences fiscales pour la société, les associés et les investisseurs.
C’est notamment le cas lors d’une levée de fonds, d’une cession de titres, d’une acquisition ou d’une transmission.
L’analyse fiscale doit alors être intégrée en amont de la structuration juridique de l’opération pour rechercher les meilleures solutions avec connaissance des contraintes associées : éligibilité des titres au PEA, management package, apport-cession, réinvestissement, exonérations fiscales, mise en place d’un pacte Dutreil et étude de l’opportunité de faire des donations.
P&A vous accompagnerai en amont de l’opération, mais également pendant l’opération et à l’issue, pour veiller à ce que les déclarations fiscales post opération soient bien respectées.
Le conseil fiscal s’inscrit souvent dans une réflexion plus large pluri disciplinaire associant les aspects juridiques et fiscaux, et en lien avec les partenaires du Dirigeant : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, notaire ou conseil en gestion de patrimoine.
Lorsque plusieurs professionnels interviennent, nous pouvons contribuer à la coordination des aspects juridiques et fiscaux de l’opération.
Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste peut intervenir en amont d’une opération afin d’en analyser les conséquences fiscales et d’identifier les risques juridiques et fiscaux.
Un avocat fiscaliste intervient-il uniquement en cas de contrôle fiscal ?
Non. Le conseil fiscal intervient également en amont des décisions importantes de l’entreprise ou du dirigeant.
Quand consulter un avocat fiscaliste lors d’une cession d’entreprise ?
Il est préférable d’intégrer la réflexion fiscale dès la préparation de la cession afin de prendre en compte les conséquences du schéma envisagé.
Une holding présente-t-elle toujours un intérêt fiscal ?
Non. La pertinence d’une holding dépend de la situation et des objectifs poursuivis. Elle doit être analysée au regard de l’ensemble des conséquences juridiques et fiscales.
Le conseil fiscal peut-il concerner le patrimoine du dirigeant ?
Oui. Les problématiques fiscales du dirigeant peuvent être étroitement liées à la détention de son entreprise, à sa rémunération, à la cession de ses titres et à la transmission de son patrimoine hors ou dans la famille.