Avocat en droit des affaires à Vannes | Conseil juridique pour entreprises

 

Vous souhaitez créer, développer ou transmettre une entreprise ?

Le Cabinet P&A Avocats vous accompagne à chaque étape de votre développement, avec un conseil juridique complet et proactif : choix de la structure sociétaire, création de votre société et accompagnement tout au long du développement de votre activité, rédaction des contrats.

  • Nouvelle société à créer ?

Nous vous accompagnons dans le choix de la forme sociétaire la plus adaptée par rapport à vos objectifs. Nous rédigeons les statuts selon les objectifs déterminés et nous nous occupons des formalités jusqu’à l’immatriculation de la société.

  • Vous souhaitez vous associer ?

Nous vous conseillons sur le pacte d’associés à mettre en place, que nous pouvons rédiger et négocier pour vous.

Nous vous conseillons sur la structuration du capital et la gouvernance à mettre en place en fonction des objectifs définis : émission de titres, émission d’actions de préférence ou obligations, rédaction du pacte d’associés, tables de dilution.

  • Vous avez des contrats commerciaux à sécuriser ?

Nous rédigeons et négocions les contrats pour vous.

  • Vous souhaitez acquérir ou céder une entreprise ?

Nous vous conseillons et vous assistons dans toutes les étapes de l’opération.

Nous pouvons réaliser les études pour déterminer les opérations préalables à mettre en place.

 

Pourquoi consulter un avocat en droit des affaires à Vannes ?

Créer une société, signer un contrat commercial, transmettre son entreprise : chaque étape engage votre responsabilité et votre patrimoine.

Un avocat spécialisé en droit des affaires vous permet de :

  • Éviter les erreurs coûteuses dès la création et tout au long de la vie de l’entreprise
  • Protéger vos intérêts dans chaque contrat signé avec un client, fournisseur ou partenaire
  • Anticiper les risques juridiques, fiscaux, sociaux et commerciaux avant qu’ils ne deviennent des litiges
  • Préparer sereinement une acquisition ou une transmission d’entreprise, une levée de fonds.

Nos avocats connaissent parfaitement les procédures locales et les interlocuteurs institutionnels du tissu économique morbihannais.

 

Nos domaines d’intervention en droit des affaires

 

Création et structuration d’entreprise

Vous lancez votre activité ? Le choix de la forme juridique est la première décision stratégique.

Ce que nous faisons pour vous :

  • Analyse de votre projet et de vos objectifs (associés, financement, fiscalité, responsabilité)
  • Comparaison des structures : SARL, SAS, SA, Groupements, Société Civile
  • Rédaction de statuts sur mesure, adaptés à votre activité et à vos besoins
  • Rédaction du pacte d’associés pour anticiper les conflits futurs en présence de plusieurs associés
  • Mise en place de la gouvernance (répartition des pouvoirs, création de comités de gouvernance)
  • Accompagnement jusqu’à l’immatriculation

Important : Un pacte d’associés bien rédigé dès le départ évite bien des conflits entre associés. C’est un véritable investissement.

 

 

Acquisition et transmission d’entreprise

Reprendre ou céder une entreprise est une opération complexe avec des conséquences très importantes.

Une telle opération nécessite un accompagnement rigoureux à chaque étape.

 

Pour l’acquéreur :

Étapes Nos domaines d’intervention
Préparation Audit juridique, social et fiscal de la cible
Avant contrat Rédaction et négociation de la lettre d’intention (LOI)
Transaction Rédaction et négociation du protocole de cession, de la garantie d’actif et de passif, des prises de garanties de la garantie, relations avec les banques, rédaction des actes définitifs, assistance au closing

Opérations au jour du closing : nomination des nouveaux dirigeants etc
Après-cession Accompagnement de la transition, rédaction des actes post closing

Pour le cédant :

Étapes Nos domaines d’intervention
Préparation Audit pré-cession, valorisation, optimisation fiscale

Etude de la structuration patrimoniale
Transaction Rédaction et négociation des actes de cession
Après-cession Gestion des clauses de garantie, accompagnement post-cession

 

 

Accompagnement des entreprises et des starts up dans leur développement et dans les levées de fonds

Nous accompagnons les entreprises tout au long de leur développement et lors des levées de fonds.

Nos domaines d’intervention

Rédaction et négociation de la documentation juridique : pactes d’actionnaires, émission de valeurs mobilières : actions ordinaires, actions de préférences, bsa ratchet, liquidation préférentielle, émission de BSPCE, émission d’actions gratuites, émission d’obligations ordinaires, obligations convertibles…

Conseil dans la mise en place de la gouvernance : mise en place de comités de direction ou de comités de suivi, informations à fournir…

Elaboration de Tables de capitalisation et suivi de l’actionnariat

 

Accompagnement des investisseurs dans leurs prises de participation

Nous accompagnons les investisseurs dans leurs prises de participation.

Nos domaines d’intervention

Audits préalables aux investissements

Vérification de la propriété intellectuelle

Rédaction et négociation de la documentation juridique : pactes d’actionnaires, modalités des émissions de valeurs mobilières : actions ordinaires, actions de préférences, bsa ratchet, liquidation préférentielle, émission de BSPCE, émission d’actions gratuites, émission d’obligations ordinaires, obligations convertibles…

Conseil dans la mise en place de la gouvernance : mise en place de comités de direction ou de comités de suivi, informations à fournir…

 

 

Accompagnement des entreprises et structuration des groupes de société

Nous accompagnons les dirigeants dans la structuration de leur groupe.

Nos domaines d’intervention

Opérations d’apports de titres et obligations juridiques et fiscales liées aux opérations d’apports

Analyse et mise en place des Flux intra groupes : convention de management de fees /prestations de services, conventions de trésorerie, rémunération des dirigeants,  facturation des prestations etc.

 

Droit fiscal et optimisation de la structure

La fiscalité est un élément clef de la gestion de l’entreprise et des personnes physiques.

Nos interventions :

  • Etudes sur les incidences des différentes options fiscales
  • Etudes d’opérations de structuration sous l’angle fiscal
  • Suivi des sociétés dans le respect de leurs obligations juridiques et fiscales
  • Analyse de la rémunération du dirigeant (salaire, dividendes, holding)
  • Flux intra groupes
  • Convention de gestion de trésorerie
  • Conseil en matière de TVA et obligations déclaratives
  • Intéressement des salariés et des dirigeants
  • Mise en place de pactes Dutreil
  • Fiscalité patrimoniale (IR, IFI, Régime des Plus values etc)
  • Accompagnement dans les déclarations fiscales
  • Accompagnement en cas de contrôle fiscal dans toutes phases de la procédure : amiable et contentieux

 

Accompagnement des familles dans la transmission d’entreprise, dans leur gouvernance familiale et dans l’organisation de leur patrimoine

Nous accompagnons les dirigeants dans la transmission de leur entreprise familiale :

Analyse préalable de la structuration de la transmission et incidences en découlant.

Désintéressement des enfants non repreneurs, mise en place de Pactes Dutreil, mise en place de la gouvernance et de chartes familiales

Nous accompagnons également les personnes physiques dans la création de leurs sociétés patrimoniales et immobilières.

 

Rédaction et sécurisation de contrats commerciaux

Chaque relation commerciale repose sur un contrat. Un contrat mal rédigé, peut entrainer des risques et des conséquences importantes.

Nos domaines d’intervention :

  • Contrats de vente, fourniture, prestation de services
  • Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Achat (CGA)
  • Contrats de distribution, de franchise, de partenariat
  • Accords de confidentialité (NDA) et clauses de non-concurrence
  • Pactes d’actionnaires,
  • Contrats d’émission d’obligations
  • Contrat de vente, protocole d’accord
  • Contrats de sous-traitance et de collaboration
  • Baux commerciaux et baux professionnels
  • Protection des marques et de la propriété intellectuelle

Notre méthode : nous ne rédigeons pas de contrats types. Chaque contrat est adapté à votre secteur, à votre relation commerciale et à votre situation spécifique.

 

 

Droit social de l’entreprise

Vos salariés sont essentiels. La gestion juridique des relations sociales doit être irréprochable.

Nos domaines d’intervention :

  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, clauses spécifiques)
  • Mise en place d’accords d’intéressement et de participation
  • Conseil sur les obligations sociales de l’employeur
  • Gestion des ruptures de contrat (licenciement, rupture conventionnelle)
  • Relations avec les instances représentatives du personnel

 

Suivi des sociétés

Au-delà des opérations exceptionnelles, nous sommes votre conseil juridique permanent à votre écoute :

  • Réponse à vos questions juridiques au fil de l’eau
  • Relecture et validation de vos contrats avant signature
  • Veille juridique et alerte sur les changements législatifs
  • Accompagnement de vos décisions stratégiques (nouveau marché, nouveau produit, nouveau partenaire)
  • Secrétariat juridique annuel (assemblées générales, modifications statutaires)
  • Opérations de restaurations : fusion- apports partiel d’actifs..

Notre approche : conseil proactif, pas réactif

La plupart des litiges auraient pu être évités s’ils avaient été anticipés.

Notre philosophie est d’intervenir en amont du problème pour l’éviter.

Cela signifie concrètement de vous accompagner de façon suivie tout au long de votre développement par les actions suivantes :

Audit régulier de vos contrats et pratiques pour identifier les risques.

Anticipation des changements législatifs qui impactent votre activité.

Structuration de chaque nouvelle opération avant sa mise en œuvre.

 

Pour vous servir nous développons les qualités suivantes :

  • Grande disponibilité
  • Confiance partagée
  • Transparence dans les relations
  • Rigueur, professionnalisme
  • Formation, compétence
  • Ténacité

 

Pourquoi choisir Cabinet P&A Avocats à Vannes ?

Ce que vous attendez Ce que nous apportons
Un avocat qui connaît le tissu local Présents à Vannes et Lorient depuis plus de 20 ans

Et qui intervient aussi sur tout le territoire
Un conseil adapté à votre taille Nous accompagnons PME et ETI, starts up, dirigeants indépendants
Une équipe pluridisciplinaire Droit des sociétés, droit commercial, fiscal, social, immobilier, équin, compliance et conformité
Des honoraires clairs Un devis détaillé est transmis avant toute intervention
Une vraie disponibilité Selon la complexité, Réponse sous 24h, suivi personnalisé
Un partenaire long terme Nous suivons nos clients sur la durée

 

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une SARL et une SAS ?

La SARL offre un cadre plus rigide mais plus protecteur, adapté aux structures familiales. La SAS est plus souple dans son organisation et sa gouvernance, idéale pour les projets avec plusieurs associés ou une levée de fonds. Le choix dépend de votre projet, de vos associés et de vos objectifs fiscaux. Nous vous aidons à choisir la structure la plus adaptée.

Est-il obligatoire d’avoir un avocat pour créer une entreprise ?

Non, ce n’est pas obligatoire. Mais un avocat vous évite des erreurs coûteuses : statuts inadaptés, absence de pacte d’associés, mauvais choix fiscal. Le coût d’une consultation préventive est très inférieur au coût d’un litige ou d’une restructuration forcée.

Combien coûte la rédaction de statuts par un avocat ?

Les honoraires varient selon la complexité du projet. Nous établissons un devis détaillé avant toute intervention. Contactez-nous pour une première consultation.

Puis-je consulter Cabinet P&A Avocats si mon entreprise est basée hors de Vannes ?

Oui. Nous accompagnons des entreprises à Vannes et à Lorient, mais aussi dans toute la Bretagne, les Pays de la Loire, à Paris et plus généralement sur toute la France et à l’étranger.

 

Ressources utiles

 

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