Loi Schiappa: quels changements pour les victimes de violences sexuelles?
Le 3 août 2018 a été votée la loi « Schiappa » renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi permet des avancées…
Indemnisation des victimes d’agressions sexuelles: enfin des indemnités honorables
Ces jeunes femmes avaient toutes été victimes dans leur enfance d’agressions sexuelles de la part de leur instituteur. Elles avaient vécu leur enfance, leur…
Le préjudice d’affection d’une victime par ricochet peut être distinct des souffrances endurées subies dans le cadre d’un préjudice corporel autonome
Dans cet arrêt du 11 janvier 2017, la Cour d’appel de RENNES est venue apporter un éclairage nouveau sur cette question. Les décisions de…
Beaucoup d’émotion au tribunal correctionnel de Lorient ce lundi 13 février
Plus de 25 ans après les faits, les victimes ont enfin pu témoigner devant leur ancien agresseur. Ce religieux de 76 ans avait abusé…
Nouvelle illustration de l’indépendance de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
Le 12 novembre 2012, la Cour d’Assises du MORBIHAN recevait Mademoiselle L en sa constitution de partie civile, suite à l’assassinat dont sa mère…
De l’intérêt de calculer les intérêts…
En matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels, il ne faut pas oublier de solliciter le paiement des intérêts dus sur les sommes auxquelles le débiteur…
Jeudi 9 Juin: Tribunal Correctionnel de Nantes
Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait à vélo dans les rues de Nantes un soir de mars…
Barème de capitalisation Gazette du Palais 2016
La Gazette du Palais vient de publier dans son édition du 26 avril 2016 le nouveau barème de capitalisation des rentes des victimes. Ce…
Evaluation du préjudice d’affection et du préjudice économique de la victime indirecte
Par un arrêt du 10 février 2016, la Cour d’Appel de RENNES vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure, et ce…
Tribunal Correctionnel de Vannes 28 janvier 2016
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME VANNES (56) : Palais de justice Tribunal Ouest France, le 29 janvier 2016 : Condamné pour des…