Les victimes de viol et d’agression sexuelle sont en général mal indemnisées. Effectivement, très souvent, les juridictions pénales indemnisent par des sommes forfaitaires qui…
Par des arrêts rendus ce jour, le 20 janvier 2026, la Cour Criminelle du Morbihan a admis l’existence d’un préjudice de victimisation secondaire lié…
A l’audience sur intérêts civils du procès Le Scouarnec, nous avions plaidé le 4 novembre dernier pour que le préjudice juvénile soit inclus dans…
Ce lundi 3 novembre 2025, s’est ouvert l’audience sur intérêts civils devant la cour criminelle du Morbihan dans le dossier Le Scouarnec. Comment indemniser…
Me Frédérique GIFFARD a prêté serment à PARIS en 2000. Elle y a exercé jusqu’en 2024 et s’est définitivement installée à Vannes en 2025…
Madame X a été victime d’un accident la circulation en septembre 2021. L’assureur missionne un médecin expert pour évaluer le préjudice subi par elle.…
Nous sommes très fiers d’annoncer que notre collaborateur et confrère, Lucas GODIER, vient d’obtenir sa mention de spécialisation en droit du dommage corporel. Après…
En février 2018, Monsieur X est victime d’un très grave accident du travail. Coffreur bancheur, il travaille sur un chantier à Vannes lorsque la…
La première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 17 juillet 2023 la création de l’infraction d’homicide routier qui remplacera l’homicide involontaire par conducteur…
La Gazette du Palais est une revue juridique, qui constitue une des références incontournables pour les professionnels du droit. Deux fois par an, cette…