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Archives de la catégorie : Droit pénal

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  2. Catégorie "Droit pénal"

Arrivée de Me Frédérique GIFFARD au sein du cabinet pour le procès LE SCOUARNEC

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal, Information5 février 2025

Me Frédérique GIFFARD a prêté serment à PARIS en 2000. Elle y a exercé jusqu’en 2024 et s’est définitivement installée à Vannes en 2025…

police devant la cour d'assises

INFO PROCES LE SCOUARNEC

Droit pénal6 juin 2024

L’instruction arrive à son terme dans la procédure mettant en cause l’ancien chirurgien ayant exercé dans le Morbihan et mis en cause dans des…

Droit du travail

Accident du travail: la Cour condamne l’employeur

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal26 octobre 2023

En février 2018, Monsieur X est victime d’un très grave accident du travail. Coffreur bancheur, il travaille sur un chantier à Vannes lorsque la…

Agressions et crimes

La longueur de l’instruction, un calvaire pour les victimes… Me AUBRET-LEBAS interrogée par LE TELEGRAMME

Droit pénal23 octobre 2023

Justice : « Ma cliente a dû vivre quatre ans d’attente » Une article du TELEGRAMME, par Thierry Charpentier Le 07 octobre 2023 à 10h55 Des avocats,…

Condamnation du cardiologue par la Cour d’Assises du Morbihan

Droit pénal25 avril 2023

Après 4 années d’instruction, la Cour d’Assises condamne l’ancien cardiologue à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa patiente. Les parties…

La conduite des personnes âgées en question au Tribunal Correctionnel de Vannes

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal1 juillet 2022

Accident mortel à Guillac: un an de prison ferme Un article d’Isabelle JEGOUZO pour OUEST FRANCE 1.7.2022 Hier, un septuagénaire a été condamné pour…

Agressions et crimes

25 novembre: Journée de lutte contre la violence faite aux femmes

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal26 novembre 2021

En ce jeudi 25 novembre 2021, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Tribunal Correctionnel de VANNES avait à…

L’employeur condamné en appel

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal31 mai 2021

Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…

Viol d’une lycéenne à Vannes: l’agresseur condamné à huit ans de prison

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal25 avril 2021

Jérémie Mahé a été condamné à huit ans de prison, ce vendredi 24 avril, pour le viol d’une lycéenne en février 2018. L’homme âgé…

Vous êtes victime, les démarches pour vous aider

Droit pénal12 janvier 2021

Vous êtes victime, voici les démarches pour vous aider :

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